Conditions générales de vente

1. Prestations proposées

Mystorie Studio propose notamment les services suivants :

• Création et refonte de sites web
• Développement de solutions no-code et automatisations
• Conseil et accompagnement stratégique digital
• Formation
• Production de contenus et vidéos
• Maintenance technique (selon devis)

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis.

2. Commande et contractualisation

Toute mission débute après :

• acceptation écrite du devis (signature ou validation explicite par email),
• versement de l’acompte demandé.

La validation du devis vaut engagement contractuel ferme.

3. Conditions financières

Acompte
Un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande selon la nature et la complexité du projet. Le solde est payable à réception de la facture finale.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Paiement via Stripe

4. Délais de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur le devis.

5. Retard de paiement

En cas de retard, seront exigibles de plein droit :

• des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
• l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Délais d’exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.

Mystorie Studio ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

• transmission tardive des contenus par le client,
• absence de validation,
• demandes de modification supplémentaires,
• indisponibilité du client ou de tiers.

Tout retard imputable au client peut entraîner un réajustement du planning.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des contenus exploitables dans les délais,
• collaborer activement au projet,
• valider les étapes dans un délai raisonnable,
• garantir disposer des droits sur les éléments transmis.

Mystorie Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des contenus inexacts ou fournis tardivement.

8. Modifications et corrections

Sauf mention contraire :

• Deux séries d’ajustements sont incluses dans la prestation.
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Maintenance et support

Sauf contrat spécifique mentionné au devis : la livraison d’un projet marque la fin de la mission. Toute intervention ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis.

10. Recours à des services tiers

Les solutions développées peuvent intégrer des outils tiers (ex. Airtable, Zapier, Make, hébergeurs, services SaaS).

Mystorie Studio :

• n’édite pas ces services,
• n’en garantit pas la continuité,
• ne peut être tenu responsable d’une panne, modification, suppression de fonctionnalités ou faille provenant de ces services.

Les licences, abonnements et conditions d’usage relèvent exclusivement du client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Mystorie Studio est limitée au montant de la prestation.

Ne pourront donner lieu à indemnisation :

• pertes d’exploitation,
• pertes de données,
• préjudices indirects,
• indisponibilité d’un service tiers.

12. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire :

• Les droits d’utilisation sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues.
• Mystorie Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
• Les outils, méthodes, scripts, savoir-faire et briques techniques restent la propriété intellectuelle de Mystorie Studio.

13. Cas de force majeure

La responsabilité de Mystorie Studio ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne réseau, catastrophe, indisponibilité fournisseur, etc.).

14. Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte versé reste acquis,
• les travaux déjà réalisés sont facturables.

15. Clients professionnels / particuliers

Les prestations sont majoritairement destinées à des professionnels (B2B). En cas de client particulier, les dispositions légales du Code de la consommation s’appliquent lorsque requis.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.